Journal officiel · Décret
Décret n°88-546 du 6 mai 1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MENTIONNES A L'ART. 53 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORINTB8800139D
IdentifiantJORFTEXT000000692616
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 · application
Cité par 13 textes
DECRET93-445 · modifie
DECRET93-986 · modifie
DECRET94-1156 · modifie
Décret2000-487 · modifie
Aller plus loin
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