Journal officiel · Décret

Décret n°89-228 du 17 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 871108 DU 30-12-1987 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1989
Publié le18 avril 1989
PublicationJORF du 18 avril 1989
NORINTB8900122D
IdentifiantJORFTEXT000000337168
RéférenceDécret n°89-228 du 17 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 871108 DU 30-12-1987 FIXANT LES DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX, JO du 18 avril 1989, NOR INTB8900122DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).