Article (sans numéro) JORFARTI000001356897
Art. 1er. - A l’article 1er (2°, a) de l’arrêté du 17 mars 1988 susvisé, il est ajouté après le mot : « Informatique » les mots : « Action sanitaire et sociale ».
(Le reste sans changement.)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1993
NatureArrêté
Signé le18 mars 1993
Publié le26 mars 1993
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993
NORINTB9300211A
IdentifiantJORFTEXT000000162653
Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
Vu l’arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 mars 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002128420
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · application
Arrêté du 17 mars 1988 · modifie
Aller plus loin
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