Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1988
NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le26 mars 1988
PublicationJORF du 26 mars 1988
NORMCLB8800132A
IdentifiantJORFTEXT000000844123
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · application
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