Décret n° 2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Article 1 JORFARTI000002455418

Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000002052876

Au deuxième alinéa de l'article 4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » et les mots : « Analyste, Animation » sont remplacés par les mots : « Analyste, Animation, Urbanisme ».

Article 3 JORFARTI000001530736

L'article 6 est ainsi modifié :

I. - Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme, le sujet de la composition porte, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur l'économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales, soit sur des questions relatives à la politique de la ville et au développement local (durée : trois heures ; coefficient 3). »

II. - Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé :

« V. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme :

3° La rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème relatif au secteur de l'urbanisme rencontré par une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : trois heures ; coefficient 3). »

Article 4 JORFARTI000001669116

L'article 7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme :

3° Rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème relatif au secteur de l'urbanisme rencontré par une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : quatre heures ; coefficient 4). »

Article 5 JORFARTI000001720162

L'article 8 est ainsi modifié :

I. - Au premier 2°, les mots : « c) Droit de l'urbanisme » sont supprimés et le « d » devient le « c ».

II. - Après le quatrième 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme :

2° Une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes :

a) Finances publiques ;

b) Droit public ;

c) Droit de l'urbanisme,

(durée : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 3). »

III. - Le second 3° est ainsi complété : « Seuls sont pris en compte pour l'admission les points au-dessus de la moyenne. »

IV. - Les deux derniers alinéas de l'article 8 sont supprimés.

Article 6 JORFARTI000002052877

Au premier 2° de l'article 8-1, les mots : « c) Droit de l'urbanisme » sont supprimés et le « d » devient le « c ».

Article 7 JORFARTI000002455419

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.