Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu le décret n° 85-368 du 27 mars 1985 modifié relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté, d'Auvergne et Paris-XI. »
Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia ou son représentant est nommé membre du conseil d'administration de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Montpellier.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.