Article 1 LEGIARTI000022783770
1. L'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le23 août 2010
Publié le3 septembre 2010
Articles7 articles en vigueur
NORMTSF1018905A
IdentifiantLEGITEXT000022783767
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration modifié, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, modifié par l'arrêté du 15 avril 2009 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022783772
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2009
Article 3 LEGIARTI000022783774
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2009 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000022783776
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2009 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000022783778
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2009 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000022783780
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2009 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000022783782
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 2010).