Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022783780
Texte parentLEGITEXT000022783767
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves de l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2009 : art. 9
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