Journal officiel · Décret

Décret n°49-1239 du 13 septembre 1949 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1949
Publié le15 septembre 1949
PublicationJORF du 15 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868549
RéférenceDécret n°49-1239 du 13 septembre 1949 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES, JO du 15 septembre 1949Légifrance →

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Cité par 35 textes
Décret n°51-1400 du 5 décembre 1951 · modifie
Décret n°54-880 du 2 septembre 1954 · application
Décret n°57-1044 du 18 septembre 1957 · modifie
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Décret n°88-163 du 19 février 1988 - art. 6 (M)
Arrêté du 20 octobre 1988 - art. 18 (M)
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 13 (Ab)
Décret n°90-1019 du 15 novembre 1990 - art. 9 (Ab)
Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 6 (V)
ARRETE · application
Arrêté du 27 juillet 1992 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 27 juillet 1992 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 septembre 1992 - art. 1 (M)
Arrêté du 25 septembre 1992 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 septembre 1992 - art. 1 (V)
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DECRET94-874 · abroge
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Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).