Journal officiel · Décret
Décret n°82-626 du 20 juillet 1982 RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1982
Publié le23 juillet 1982
PublicationJORF du 23 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519820
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1239 du 13 septembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-874 · abroge