Journal officiel · Décret

Décret n°80-787 du 30 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 491239 DU 13-09-1949 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1980
Publié le5 octobre 1980
PublicationJORF du 5 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862270
RéférenceDécret n°80-787 du 30 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 491239 DU 13-09-1949 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DE L'ETAT, JO du 5 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1239 du 13 septembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-874 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).