Journal officiel · Décret
Décret n°54-880 du 2 septembre 1954 FONCTIONNAIRES DE LA RTF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le10 septembre 1954
PublicationJORF du 10 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845513
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-1239 du 13 septembre 1949 · application
Décret n°52-205 du 27 février 1952 · application
Décret n°53-540 du 1 juin 1953 · application
Cité par 4 textes
Décret n°55-932 du 13 juillet 1955 · modifie
Arrêté du 28 avril 1956 · application
Décret n°56-548 du 8 juin 1956 · modifie
Décret n°66-361 du 27 mai 1966 · modifie