Journal officiel · Décret

Décret n°56-548 du 8 juin 1956 MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 54880 DU 02-09-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 juin 1956

Publié le9 juin 1956

PublicationJORF du 9 juin 1956

IdentifiantJORFTEXT000000504401

RéférenceDécret n°56-548 du 8 juin 1956 MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 54880 DU 02-09-1954, JO du 9 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-880 du 2 septembre 1954 · modifie