Journal officiel · Décret

Décret n°52-205 du 27 février 1952 PORTANT RAP POUR LA DETERMINATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES TRANSITOIRES APPLICABLES A CERTAINS CONTROLEURS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1952
Publié le29 février 1952
PublicationJORF du 29 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508432
RéférenceDécret n°52-205 du 27 février 1952 PORTANT RAP POUR LA DETERMINATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES TRANSITOIRES APPLICABLES A CERTAINS CONTROLEURS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISE, JO du 29 février 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°54-880 du 2 septembre 1954 · application
Décret n°55-932 du 13 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).