Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1956 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DE LA RTF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1956
Publié le6 mai 1956
PublicationJORF du 6 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000622999
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-880 du 2 septembre 1954 · application