Journal officiel · Décret
Décret n°53-540 du 1 juin 1953 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA RTF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juin 1953
Publié le6 juin 1953
PublicationJORF du 6 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299031
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 23 janvier 1954 · application
Décret n°54-880 du 2 septembre 1954 · application
Décret n°55-932 du 13 juillet 1955 · modifie
Décret n°60-36 du 9 janvier 1960 · abroge