Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1954 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA RTF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1954
Publié le28 janvier 1954
PublicationJORF du 28 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000661713
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-540 du 1 juin 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 septembre 1957 · application