Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1977 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DE PLESSIS-LE-COMTE A FLEURY-MEROGIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1977
Publié le9 août 1977
PublicationJORF du 9 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861867
RéférenceArrêté du 20 juillet 1977 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DE PLESSIS-LE-COMTE A FLEURY-MEROGIS, JO du 9 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1239 du 13 septembre 1949 · application
Arrêté du 18 septembre 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 mars 1989 · modifie
Arrêté du 8 août 1989 · modifie
Arrêté du 21 novembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).