Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1977 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1989
Publié le15 septembre 1989
PublicationJORF du 15 septembre 1989
NORJUSE8940060A
IdentifiantJORFTEXT000000477559
RéférenceArrêté du 8 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1977 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 15 septembre 1989, NOR JUSE8940060ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).