Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-08-1989 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1989
Publié le6 décembre 1989
PublicationJORF du 6 décembre 1989
NORJUSE8940083A
IdentifiantJORFTEXT000000864060
RéférenceArrêté du 21 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-08-1989 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 6 décembre 1989, NOR JUSE8940083ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 8 août 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).