Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1977 FIXANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORJUSE8940027A
IdentifiantJORFTEXT000000505444
RéférenceArrêté du 1 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1977 FIXANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 18 mars 1989, NOR JUSE8940027ALégifrance →

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Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).