Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1975 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT A L'ECOLE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DE PLESSIS-LE-COMTE, A FLEURY-MEROGIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1975
Publié le30 septembre 1975
PublicationJORF du 30 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289669
RéférenceArrêté du 18 septembre 1975 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT A L'ECOLE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DE PLESSIS-LE-COMTE, A FLEURY-MEROGIS, JO du 30 septembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).