Journal officiel · Décret

Décret n°57-1044 du 18 septembre 1957 MODIFIANT LE D. 491239 DU 13-09-1949 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1957
Publié le26 septembre 1957
PublicationJORF du 26 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852441
RéférenceDécret n°57-1044 du 18 septembre 1957 MODIFIANT LE D. 491239 DU 13-09-1949 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DE L'ETAT, JO du 26 septembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1239 du 13 septembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-874 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).