Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1992 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS DE CERTAINS CORPS DES CATEGORIES A ET B DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1992
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1992
Publié le1er octobre 1992
PublicationJORF n°228 du 1 octobre 1992
NORTEFO9205252A
IdentifiantJORFTEXT000000661357
RéférenceArrêté du 25 septembre 1992 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS DE CERTAINS CORPS DES CATEGORIES A ET B DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 1er octobre 1992, NOR TEFO9205252AFac-similé du JO du 1er octobre 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Décret n°92-1057 du 25 septembre 1992 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).