Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1985 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 10 (2EMEMENT) DU DECRET 84588 DU 10-07-1984 RELATIF AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1985
Publié le6 juillet 1985
PublicationJORF du 6 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875300
RéférenceArrêté du 1 juillet 1985 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 10 (2EMEMENT) DU DECRET 84588 DU 10-07-1984 RELATIF AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA), JO du 6 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).