Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1985 RELATIF A LA FORMATION PREALABLE DANS LES INSTITUTS ET CENTRES DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE CERTAINS ELEVES DES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION ISSUS DU CONCOURS INTERNE SPECIAL (ANALYSTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1985
Publié le26 septembre 1985
PublicationJORF du 26 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872941
RéférenceArrêté du 20 septembre 1985 RELATIF A LA FORMATION PREALABLE DANS LES INSTITUTS ET CENTRES DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE CERTAINS ELEVES DES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION ISSUS DU CONCOURS INTERNE SPECIAL (ANALYSTES), JO du 26 septembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).