Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA) ET AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES ELEVES DESTINES A ETRE AFFECTES A DES FONCTIONS D'ANALYSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1985
Publié le21 décembre 1985
PublicationJORF du 21 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322864
RéférenceArrêté du 6 décembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA) ET AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES ELEVES DESTINES A ETRE AFFECTES A DES FONCTIONS D'ANALYSTE, JO du 21 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 · application
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