Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment ses articles 20 et 25;
Vu l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration est modifié comme suit:
Au lieu de: << commence le 1er avril et s'achève le 31 mars suivant >>;
Lire: << commence le 1er septembre et s'achève le 31 août suivant >>.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrté prendront effet à compter du 1er septembre 1996.
Art. 3. - Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. POCHARD