Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2016
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2016
Publié le15 novembre 2016
PublicationJORF n°0265 du 15 novembre 2016
AutoritéMinistère de la fonction publique
NORRDFF1631700A
IdentifiantJORFTEXT000033385907
RéférenceArrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration, JO du 15 novembre 2016, NOR RDFF1631700ALégifrance →

La ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033385909

A l'article 11 de l'arrêté susvisé, les mots : « au vu de l'épreuve orale portant sur l'ensemble de la formation suivie dans le cadre du tronc commun » sont remplacés par les mots : « à l'exercice écrit de compréhension et de traitement d'une situation administrative prévu à l'article 8 du présent arrêté » et les mots : « au vu de l'épreuve orale portant sur le parcours de professionnalisation de l'élèves au sein de l'univers choisi » sont remplacés par les mots : « à l'entretien professionnel avec le jury prévu à l'article 9 du présent arrêté ».

Article 2 JORFARTI000033385911

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033385907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).