Journal officiel · Décret

Décret n°68-11 du 4 janvier 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 66-892 DU 03-12-1966 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE COMPLETANT L'ART. 2 DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1968
Publié le6 janvier 1968
PublicationJORF du 6 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000875814
RéférenceDécret n°68-11 du 4 janvier 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 66-892 DU 03-12-1966 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE COMPLETANT L'ART. 2 DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 6 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Décret n°70-241 du 16 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).