Journal officiel · Décret

Décret n°67-75 du 27 janvier 1967 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1967
Publié le29 janvier 1967
PublicationJORF du 29 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000877046
RéférenceDécret n°67-75 du 27 janvier 1967 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI, JO du 29 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 · application
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