Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 novembre 1967 RELATIVE A L'APPLICATION DES CONVENTIONS TYPES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE PREVUES PAR LA LOI 66-892 DU 03-12-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 novembre 1967
Publié le17 novembre 1967
PublicationJORF du 17 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000667546
RéférenceCirculaire du 15 novembre 1967 RELATIVE A L'APPLICATION DES CONVENTIONS TYPES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE PREVUES PAR LA LOI 66-892 DU 03-12-1966, JO du 17 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 · application
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