Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1955 VERSEMENTS D'INDEMNITES DE TRANSFERT DE DOMICILE EN APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE, RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1955
Publié le27 mai 1955
PublicationJORF du 27 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000832334
RéférenceArrêté du 17 mai 1955 VERSEMENTS D'INDEMNITES DE TRANSFERT DE DOMICILE EN APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE, RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE ET LA DECENTRALISATION INDUSTRIELLE, JO du 27 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-951 du 14 septembre 1954 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 juin 1955 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1961 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).