Journal officiel · Décret
Décret n°55-668 du 20 mai 1955 PRODUCTION BETTERAVIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000330150
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-202 du 23 février 1954 · modifie
Décret n°54-1137 du 13 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1957 · application