Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1957 RELATIF AU PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1956-1957 POUR LES ALCOOLS RECTIFIES, POUR LES FLEGMES TITRANT OU NON A 90 DEGRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1957
Publié le15 mars 1957
PublicationJORF du 15 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000280647
RéférenceArrêté du 11 mars 1957 RELATIF AU PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1956-1957 POUR LES ALCOOLS RECTIFIES, POUR LES FLEGMES TITRANT OU NON A 90 DEGRES, JO du 15 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-668 du 20 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).