Journal officiel · Décret
Décret n°54-202 du 23 février 1954 REDUCTION OU SUPPRESSION DE CONTINGENTS D'ALCOOL DE BETTERAVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1954
Publié le26 février 1954
PublicationJORF du 26 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000871514
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 août 1950 · application
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Cité par 4 textes
Décret n°54-1137 du 13 novembre 1954 · application
Décret n°55-668 du 20 mai 1955 · modifie
Décret du 19 mars 1957 · modifie
Décret n°57-694 du 7 juin 1957 · modifie