Journal officiel · Décret

Décret n°53-703 du 9 août 1953 GIM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1953
Publié le10 août 1953
PublicationJORF du 10 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299252
RéférenceDécret n°53-703 du 9 août 1953 GIM, JO du 10 août 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).