Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1956 CAMPAGNE 1956-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1956
Publié le21 octobre 1956
PublicationJORF du 21 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000475636
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Décret n°53-1004 du 7 octobre 1953 · application