Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1957 ALCOOLS DE POMMES OU DE POIRES ET ALCOOLS DE CIDRES OU DE POIRES CAMPAGNE 1957-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1957
Publié le27 décembre 1957
PublicationJORF du 27 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000803348
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-1004 du 7 octobre 1953 · application
Arrêté du 20 octobre 1956 · application