Journal officiel · Décret
Décret n°53-1004 du 7 octobre 1953 ORGANISATION DU MARCHE DES FRUITS A CIDRE OU A POIRE ET LEURS DERIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1953
Publié le8 octobre 1953
PublicationJORF du 8 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686253
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Cité par 9 textes
Décret n°55-1245 du 23 septembre 1955 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1955 · application
Arrêté du 9 août 1956 · application
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Décret n°56-1063 du 20 octobre 1956 · modifie
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Arrêté du 16 février 1960 · application
Décret n°60-474 du 23 mai 1960 · modifie