Journal officiel · Décret

Décret n°55-1245 du 23 septembre 1955 ORGANISATION DU MARCHE DES FRUITS A CIDRE OU A POIRE ET DE LEURS DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1955
Publié le24 septembre 1955
PublicationJORF du 24 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000675546
RéférenceDécret n°55-1245 du 23 septembre 1955 ORGANISATION DU MARCHE DES FRUITS A CIDRE OU A POIRE ET DE LEURS DERIVES, JO du 24 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1004 du 7 octobre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-474 du 23 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).