Journal officiel · Décret
Décret n°60-474 du 23 mai 1960 ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE, ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES, ALCOOL DE CIDRE ET DE POIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1960
Publié le24 mai 1960
PublicationJORF du 24 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313774
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-1004 du 7 octobre 1953 · modifie
Décret n°55-1245 du 23 septembre 1955 · modifie
Décret n°56-1063 du 20 octobre 1956 · modifie
Décret n°58-1044 du 18 octobre 1958 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 5 octobre 1960 · application
Décret n°60-1068 du 5 octobre 1960 · modifie
Arrêté du 30 octobre 1962 · application
Arrêté du 9 octobre 1963 · application
Décret n°66-760 du 11 octobre 1966 · modifie
Décret n°73-861 du 4 septembre 1973 · modifie