Journal officiel · Décret
Décret n°58-1044 du 18 octobre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 53-978 DU 30 SEPTEMBRE 1953 (ALCOOL DE CIDRE OU DE POIRE RESERVE A L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1958
Publié le5 novembre 1958
PublicationJORF du 5 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304220
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-474 du 23 mai 1960 · modifie