Journal officiel · Décret
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE ET COMMERCIALISATION DES CIDRES ET POIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1953
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847997
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Cité par 23 textes
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Arrêté du 9 février 1954 · application
Décret n°55-674 du 20 mai 1955 · modifie
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Arrêté du 13 novembre 1987 · txt source
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Décret2001-725 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 143 Q (P)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 434 (M)
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