Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1954 ALCOOL DE CIDRE : CAMPAGNE 1953-1954 : FIXATION DE LA DATE LIMITE DE PRODUCTION EN APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 53978 DU 30-09-1953 SUR LA PRODUCTION CIDRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1954
Publié le19 février 1954
PublicationJORF du 19 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000477818
RéférenceArrêté du 9 février 1954 ALCOOL DE CIDRE : CAMPAGNE 1953-1954 : FIXATION DE LA DATE LIMITE DE PRODUCTION EN APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 53978 DU 30-09-1953 SUR LA PRODUCTION CIDRICOLE, JO du 19 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).