Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1987 RELATIF A LA LISTE DES ADDITIFS ET PRODUITS AUTORISES POUR LA FABRICATION DES CIDRES,DES POIRES ET DE CERTAINES BOISSONS SIMILAIRES AINSI QUE DES TRAITEMENTS DONT ILS PEUVENT FAIRE L'OBJET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1987
Publié le15 décembre 1987
PublicationJORF du 15 décembre 1987
NORECOC8700096A
IdentifiantJORFTEXT000000870596
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 · application
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