Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1962 FIXATION DES PRIX DES ALCOOLS DE POMMES OU DE POIRES, DE CIDRE OU POIRE EN APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 15-11-1961 RELATIF A LA PRODUCTION DES ALCOOLS EN QUESTION, DE L'ARRETE DU 05-10-1961 FIXANT LE PRIX DES POMMES A CIDRE ET DES POIRES A POIRE ET DU DECRET 53978 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1962
Publié le7 avril 1962
PublicationJORF du 7 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000436188
RéférenceArrêté du 5 avril 1962 FIXATION DES PRIX DES ALCOOLS DE POMMES OU DE POIRES, DE CIDRE OU POIRE EN APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 15-11-1961 RELATIF A LA PRODUCTION DES ALCOOLS EN QUESTION, DE L'ARRETE DU 05-10-1961 FIXANT LE PRIX DES POMMES A CIDRE ET DES POIRES A POIRE ET DU DECRET 53978 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE, JO du 7 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 · application
Arrêté du 5 octobre 1961 · application
Arrêté du 15 novembre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).