Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1961 PRODUCTION DES ALCOOLS DE POMMES OU DE POIRES ET DES ALCOOLS DE CIDRE OU DE POIRE DE LA CAMPAGNE 1961-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1961
Publié le17 novembre 1961
PublicationJORF du 17 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000260477
RéférenceArrêté du 15 novembre 1961 PRODUCTION DES ALCOOLS DE POMMES OU DE POIRES ET DES ALCOOLS DE CIDRE OU DE POIRE DE LA CAMPAGNE 1961-1962, JO du 17 novembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).