Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1961 PRIX DES POMMES A CIDRE ET DES POIRES A POIRE POUR LA RECOLTE 1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1961
Publié le10 octobre 1961
PublicationJORF du 10 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262086
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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1962 · application