Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1958 CLASSEMENT DES VARIETES DE FRUITS A CIDRE ET A POIRE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 53-978 DU 30 SEPTEMBRE 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1958
Publié le29 juin 1958
PublicationJORF du 29 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000802261
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 · application